Les Conditions Générales de Vente (CGV) de Finance Tutoring encadrent les modalités de nos prestations de formation. Voici un résumé des principales clauses :

1. Objet et champ d'application

Les CGV définissent les conditions dans lesquelles Finance Tutoring fournit des formations aux clients professionnels. Elles s'appliquent à toutes nos offres de services, sauf accord spécifique écrit.

2. Tarification

Les prix de nos formations sont indiqués en euros et sont nets de taxes, conformément à l'article 261-4-4° du Code Général des Impôts. Toute modification de tarif sera communiquée au client avant la validation de la commande.

3. Modalités de paiement

• Acompte à la Commande : Un acompte de 20% du montant total est exigé lors de la commande, payable par virement bancaire.
• Solde : Le solde de 80% est payable par virement bancaire dans un délai de 30 jours après la réalisation de la formation.

4. Conditions d'Annulation

• Plus de 30 jours avant la formation : Annulation sans frais.
• Entre 15 et 30 jours avant la formation : Facturation de 30% du montant total.
• Moins de 15 jours avant la formation : Facturation de 70% du montant total.

5. Propriété Intellectuelle

Les supports de formation fournis sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite de Finance Tutoring est interdite.

6. Confidentialité

Les informations échangées entre les parties sont confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers sans consentement préalable.

7. Responsabilité

Finance Tutoring s'engage à fournir des formations de qualité. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute imputable au client.

8. Litiges

En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Contact

Pour consulter nos CGV complètes, veuillez nous contacter directement.

Note : Ce résumé est fourni à titre informatif et n'a pas de valeur contractuelle.